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PROCESSUS EXCLUSION [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
  • Federal Administration
DEF

The process whereby persons are determined to be "excluded employees"

OBS

Persons employed in a managerial or confidential capacity, not considered as employees under the PSSRA (Public Service Staff Relations Act 1985) and excluded from a bargaining unit3.

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
  • Administration fédérale
DEF

Processus qui permet d'identifier les personnes qui doivent faire partie des «employés exclus».

OBS

Personnes occupant un poste de direction ou de confiance selon la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (1985) qui sont exclues de l'unité de négociation.

Espagnol

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