TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

CNSC staff explained that the proposed activities were previously assessed under the federal environmental assessment process and that the mitigation measures were largely implemented.  1, fiche 1, Anglais, - federal%20environmental%20assessment%20process

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Selon le personnel de la CCSN, une évaluation environnementale de la poursuite des activités de surveillance et de maintien de l'établissement de Midwest aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) n'est pas exigée parce que les activités proposées ont déjà fait l'objet d'une évaluation environnementale fédérale et que les mesures d'atténuation voulues ont été largement appliquées.  2, fiche 1, Français, - processus%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol