TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROCUREUR MINISTERE PUBLIC [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization
CONT

Prosecutor. A public official who prepares and conducts the prosecution of persons accused of crime. ... In the enforcement of laws, the prosecutor has the responsibility of making a decision of who (sic) and when to prosecute ...

OBS

Not necessarily a lawyer.

OBS

The provincial prosecutors are usually called Crown prosecutors.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
CONT

Le procureur général, de même que son mandataire, le procureur de la Couronne, représente la Souveraine dans la poursuite des crimes.

OBS

Même si «prosecutor» se rend par «poursuivant» dans quelques lois du Canada, ce terme ne sert pas dans le cas du «Crown prosecutor», qui n'est pas nécessairement un avocat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :