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PRODUIT AVOINE [1 fiche]

Fiche 1 2004-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Milling and Cereal Industries
DEF

Any substance produced by processing or manufacturing oats.

Français

Domaine(s)
  • Minoterie et céréales
CONT

Pour l'application du présent article, «produit de l'avoine» ou «produit de l'orge», selon le cas, s'entend de la substance obtenue par la transformation ou la préparation industrielle du grain en cause, seul ou mélangé à d'autres substances et que le gouverneur en conseil désigne, par règlement, comme produit de ce grain pour l'application de la présente partie.

Espagnol

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