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PRODUIT CONTROLE [1 fiche]

Fiche 1 1990-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Security
  • Occupational Health and Safety
CONT

Under the Controlled Products Regulations, a controlled product is defined as a material, product or substance which is imported or sold in Canada and meets the criteria for one or more of the following classes: A-Compressed Gas ... B-Flammable and Combustible Material ... C-Oxidizing Material. D-Poisonous and Infectious Material ... E-Corrosive Material ... F-Dangerously Reactive Material.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
CONT

Le Règlement sur les produits contrôlés vise toute matière, tout produit ou toute substance qui répond aux critères de l'une ou plusieurs des catégories suivantes : Catégorie A - Gaz comprimés [...] B - Matières inflammables et combustibles [...] C - Matières comburantes [...] D- Matières toxiques et infectieuses [...] E- Matières corrosives [...] F- Matières dangereusement réactives.

Espagnol

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