TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRODUIT ENTIEREMENT OBTENU [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- wholly obtained product 1, fiche 1, Anglais, wholly%20obtained%20product
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Any product obtained without the use of materials of imported or unknown origin is called a wholly obtained product. 2, fiche 1, Anglais, - wholly%20obtained%20product
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- wholly obtained good
- wholly obtained goods
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- produit entièrement obtenu
1, fiche 1, Français, produit%20enti%C3%A8rement%20obtenu
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le produit est produit entièrement sur le territoire de l'une ou des deux Parties, exclusivement à partir de matières originaires. Selon ce critère, une ou plusieurs des matières pourraient ne pas être incluses dans la définition de «entièrement obtenu ou produit» figurant à l'article IV.15. 2, fiche 1, Français, - produit%20enti%C3%A8rement%20obtenu
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En matière d'origine, le terme «produit» est préféré au terme «marchandise». 3, fiche 1, Français, - produit%20enti%C3%A8rement%20obtenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- mercancía obtenida en su totalidad
1, fiche 1, Espagnol, mercanc%C3%ADa%20obtenida%20en%20su%20totalidad
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La mercancía es "obtenida en su totalidad o producida enteramente" en el territorio de una o ambas Partes, tal como se indica en el Artículo IV.15. [...] La compra de una mercancía en el territorio no necesariamente la califica como "completamente obtenida o producida". 1, fiche 1, Espagnol, - mercanc%C3%ADa%20obtenida%20en%20su%20totalidad
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