TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

When the Panel considered how biotechnology-derived products are assessed, they said that these assessments should be based on rigorous science that considers the products' potential for causing harm to the environment, animal or human health.  2, fiche 1, Anglais, - biotechnology%2Dderived%20product

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le fait que les États-Unis ou d'autres pays aient approuvé un produit issu de la biotechnologie ne soustrait pas un obtenteur de semences, un transformateur d'aliments pour consommation humaine ou animale, un distributeur de produits alimentaires ou tout autre type d'entreprises de fabrication ou de production, à l'obligation de respecter la réglementation du pays importateur qui, en l'occurrence, est le Canada.  2, fiche 1, Français, - produit%20issu%20de%20la%20biotechnologie

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol