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PRODUIT SOUMIS RESTRICTIONS [1 fiche]

Fiche 1 2008-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Restricted goods must obtain an import permit from various Government departments before being released by Customs. These goods include but are not limited to the following categories: clothing and textiles, foodstuff, some seed products, explosives, live animals and animal products, some medicaments and firearms.

Terme(s)-clé(s)
  • restricted good
  • restricted articles
  • restrained good
  • restricted product
  • restrained product

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Produits assujettis aux lois et règlements sur les douanes et qui nécessitent un permis pour leur exportation.

CONT

Ayant le désir de faciliter les échanges en matière de produits réglementés, les gouvernements du Japon et du Canada encourageront l'établissement de contacts entre leurs organismes de réglementation [...].

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise réglementée
  • marchandise soumise à des restrictions
  • produit réglementé
  • produit soumis à des restrictions
  • bien soumis à des restrictions
  • bien réglementé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
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