TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRODUIT SOUS LICENCE [1 fiche]

Fiche 1 2016-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

A product that bears the merchandising property.

OBS

The company’s dissatisfaction with licensing may come from its executives’ belief that the foreign licensee is not doing enough to promote sales of the licenced product or that the licensee is not maintaining product quality.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

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