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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROGRAMME ACTION NATIONAL PROTECTION MILIEU MARIN CONTRE POLLUTION ORIGINE TERRESTRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Oceanography
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- National Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities
1, fiche 1, Anglais, National%20Programme%20of%20Action%20for%20the%20Protection%20of%20the%20Marine%20Environment%20from%20Land%2Dbased%20Activities
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In September 1994, new regulatory amendments under the Canadian Environmental Protection Act came into force to prohibit ocean disposal of radioactive waste and the ocean disposal of industrial waste. In 1995-96, the development of a National Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-Based Activities was initiated. It addresses land-base sources of marine pollution and coastal zone management (Environment Canada and Department of Fisheries and Oceans lead respectively). 1, fiche 1, Anglais, - National%20Programme%20of%20Action%20for%20the%20Protection%20of%20the%20Marine%20Environment%20from%20Land%2Dbased%20Activities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Océanographie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme d'action national pour la protection du milieu marin contre la pollution d'origine terrestre
1, fiche 1, Français, Programme%20d%27action%20national%20pour%20la%20protection%20du%20milieu%20marin%20contre%20la%20pollution%20d%27origine%20terrestre
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En septembre 1994, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en vertu de la Loi canadienne sur la protection du milieu marin contre la pollution d'origine terrestre. Ce programme s'intéresse à la pollution marine d'origine terrestre et à la gestion de la zone côtière, le ministère de l'Environnement étant responsable du premier volet et celui des Pêches et des Océans du deuxième. 1, fiche 1, Français, - Programme%20d%27action%20national%20pour%20la%20protection%20du%20milieu%20marin%20contre%20la%20pollution%20d%27origine%20terrestre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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