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PROGRAMME AFFAIRES INDIENNES INUIT [1 fiche]

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Fiche 1 2023-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The Indian and Inuit Affairs Program (l&IA) which, nationally, administers the legal requirements defined in the Indian Act, including registration of Indian people as status Indians, matters concerning reserve lands and other Indian resources, and band elections.

OBS

Indian and Northern Affairs Canada, 1990.

Terme(s)-clé(s)
  • Indian and Inuit Affairs Programme
  • I&IA Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990.

Espagnol

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