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PROGRAMME ANTI-POLLUTION [1 fiche]

Fiche 1 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

As a general rule an Agency undertakes any engineering studies which are needed to prepare and implement its action programmes, e.g. by inventorying water resources, forecasting utilization, and preparing pollution control programmes.

Terme(s)-clé(s)
  • pollution control program
  • anti-pollution program
  • antipollution programme
  • anti-pollution programme
  • control programme

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
DEF

Suite d'opérations prévues pour lutter contre une forme, ou plusieurs formes, de pollution.

Terme(s)-clé(s)
  • programme anti-pollution

Espagnol

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