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PROGRAMME ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE AUTOCHTONES [2 fiches]

Fiche 1 2019-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The purpose of the Indigenous Courtwork Program is to help Indigenous people involved in the criminal justice system to obtain, fair, just, equitable and culturally relevant treatment.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous Courtwork Programme
  • Aboriginal Courtwork Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones a pour but d'appuyer la prestation de services culturellement adaptés aux Autochtones accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Legal Profession: Organization
OBS

Department of Justice Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Native Courtworker Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

Ministère de la Justice Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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