TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROGRAMME CONFORMITE APPLICATION LOI TABAC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-10-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Drugs and Drug Addiction
- Tobacco Industry
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Tobacco and Vaping Compliance and Enforcement Program
1, fiche 1, Anglais, Tobacco%20and%20Vaping%20Compliance%20and%20Enforcement%20Program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TVCEP 2, fiche 1, Anglais, TVCEP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[The Tobacco and Vaping Compliance and Enforcement Program was put in place by Health Canada] to ensure that manufacturers, importers and sellers of vaping products comply with the Tobacco and Vaping Products Act ... and the Canada Consumer Product Safety Act .... 3, fiche 1, Anglais, - Tobacco%20and%20Vaping%20Compliance%20and%20Enforcement%20Program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Tobacco and Vaping Compliance and Enforcement Programme
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Drogues et toxicomanie
- Industrie du tabac
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20conformit%C3%A9%20et%20d%27application%20de%20la%20loi%20sur%20le%20tabac%20et%20les%20produits%20de%20vapotage
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PCALTPV 2, fiche 1, Français, PCALTPV
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Santé Canada a mis en place [ce] programme [afin] que les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de vapotage se conforment à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage [...] et à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation [...] 3, fiche 1, Français, - Programme%20de%20conformit%C3%A9%20et%20d%27application%20de%20la%20loi%20sur%20le%20tabac%20et%20les%20produits%20de%20vapotage
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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