TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROGRAMME DECLARANTS CONTREVENANTS TAXE PRODUITS SERVICES TAXE VENTE HARMONISEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-04-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- GST/HST Delinquent Filer Program
1, fiche 1, Anglais, GST%2FHST%20Delinquent%20Filer%20Program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] Delinquent Filer Program - By profiling risk and identifying returns, remittances, and other information from high-risk non-compliant registrants, the GST/HST Delinquent Filer Program identified pockets of non-compliance and collected over $900 million, compared to $686 million last year. 2, fiche 1, Anglais, - GST%2FHST%20Delinquent%20Filer%20Program
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax. 3, fiche 1, Anglais, - GST%2FHST%20Delinquent%20Filer%20Program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Delinquent Filer Program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme des déclarants contrevenants de la TPS/TVH
1, fiche 1, Français, Programme%20des%20d%C3%A9clarants%20contrevenants%20de%20la%20TPS%2FTVH
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Programme des déclarants contrevenants de la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe sur la vente harmonisée] - Le travail d'évaluation des risques et de recensement des déclarations, des versements et des autres renseignements provenant d'inscrits à risque élevé qui a été effectué dans le cadre de ce programme a permis de repérer des cas d'inobservation et de recouvrer plus de 900 millions de dollars, ce qui dépasse les 686 millions recouvrés l'année dernière. 2, fiche 1, Français, - Programme%20des%20d%C3%A9clarants%20contrevenants%20de%20la%20TPS%2FTVH
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée. 3, fiche 1, Français, - Programme%20des%20d%C3%A9clarants%20contrevenants%20de%20la%20TPS%2FTVH
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Programme des déclarants contrevenants de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :