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PROGRAMME ENCOURAGEMENTS FISCAUX RS&DE [1 fiche]

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Fiche 1 2022-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Scientific Research
OBS

The Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax incentive program is one of the most generous systems in the industrialized world for research and development (R&D). It is the single largest federal program supporting business R&D in Canada ... The SR&ED tax incentive program has two components: An income tax deduction [and] an investment tax credit ...

Terme(s)-clé(s)
  • Scientific Research and Experimental Development tax incentive programme
  • SR&ED tax incentive programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Recherche scientifique
OBS

Le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est l'un des régimes de soutien à la R-D [recherche et développement] les plus généreux du monde industrialisé. Il s'agit du plus important programme fédéral de soutien des activités de R-D des entreprises au Canada.

Espagnol

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