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PROGRAMME EXPLOITATION RENSEIGNEMENTS CONTENUES BREVETS [1 fiche]

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Fiche 1 1989-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Public Administration
OBS

Consumer and Corporate Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Administration publique
OBS

Consommation et Corporations Canada. Le titre "Programme d'exploitation des informations contenues dans les brevets" mentionné dans leur rapport annuel de 1985, était officieux. Renseignement obtenu du Bureau des brevets.

Espagnol

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