TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROGRAMME FEDERAL-PROVINCIAL SURVEILLANCE DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1997-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Taxation
  • Offences and crimes
  • Crude Oil and Petroleum Products
Terme(s)-clé(s)
  • Federal Provincial Petroleum Surveillance Program
  • Federal-Provincial Petroleum Surveillance Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Fiscalité
  • Infractions et crimes
  • Pétroles bruts et dérivés
OBS

Programme lancé par Douanes et Accise et les ministères du Revenu du Québec et de l'Ontario afin d'empêcher la fraude fiscale dans le domaine des produits pétroliers.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme fédéral/provincial de surveillance de la distribution des produits pétroliers
  • Programme fédéral provincial de surveillance de la distribution des produits pétroliers

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :