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PROGRAMME IMPOT INTERNATIONAL [1 fiche]

Fiche 1 2011-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Taxation
OBS

An audit program.

OBS

Enhancement of the International Tax Program: Revenue Canada [now known as Canada Revenue Agency] is commited to having a strong International Tax Program to respond to the growing significance of international trade and the challenges posed by increased international movement of people, goods and services, including the transfer of goods and services between related parties.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Fiscalité
OBS

Un programme de vérification.

OBS

Amélioration du Programme d'impôt international : Revenu Canada [maintenant connu sous le nom d'Agence du revenu du Canada] est déterminé à appliquer un vigoureux programme d'impôt international en réaction à l'importance croissante du commerce international et aux difficultés posées par la circulation accrue des personnes, des produits et des services sur le plan international, dont le transfert de produits et de services entre les parties liées [...].

Espagnol

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