TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROGRAMME INSPECTION ENTRETIEN [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Transportation)
- Transport of Goods
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- inspection and servicing program
1, fiche 1, Anglais, inspection%20and%20servicing%20program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a package design or a design for special form radioactive material after receiving an application that includes the following information: ... in respect of a package design, (i) the recommended inspection and servicing program, and (ii) instructions for packaging, transport, receiving, maintenance and unpackaging. 1, fiche 1, Anglais, - inspection%20and%20servicing%20program
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - inspection%20and%20servicing%20program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Législation et réglementation (Transports)
- Transport de marchandises
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- programme d'inspection et d'entretien
1, fiche 1, Français, programme%20d%27inspection%20et%20d%27entretien
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi peut homologuer un modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale sur réception d'une demande qui comprend les renseignements suivants : [...] à l'égard du modèle de colis : (i) le programme d'inspection et d'entretien recommandé, (ii) les instructions pour l'emballage, le transport, la réception, l'entretien et le désemballage. 1, fiche 1, Français, - programme%20d%27inspection%20et%20d%27entretien
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires. 2, fiche 1, Français, - programme%20d%27inspection%20et%20d%27entretien
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-05-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Air Pollution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- I & M program
1, fiche 2, Anglais, I%20%26%20M%20program
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pollution de l'air
Fiche 2, La vedette principale, Français
- programme d'inspection et d'entretien
1, fiche 2, Français, programme%20d%27inspection%20et%20d%27entretien
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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