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PROGRAMME INSPECTIONS CONFORMITE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 1994-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Compliance is effected through a compliance inspection programme currently in effect and conducted by designated inspectors from the respective regional offices of the Atomic Energy Control Board and Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La conformité est assurée par l'intermédiaire du programme d'inspections de conformité actuellement en vigueur et administré par des inspecteurs désignés des bureaux régionaux respectifs de la CCEA et du ministère fédéral des Transports.

Espagnol

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