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PROGRAMME LOGEMENT DIVIDENDES LIMITES [1 fiche]

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Fiche 1 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
OBS

The provision of housing accommodation under civilian conditions and leases for members of the Armed Forces, civilian employees of DND and their dependants by DND through agreements with an entrepreneur.

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Programme du MDN conçu aux fins de fournir des logements aux membres des Forces armées, aux employés civils du MDN et aux personnes à leur charge, en vertu de conditions et de baux civils, à la suite d'accords conclus entre le MDN et un entrepreneur.

Espagnol

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