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PROGRAMME MARCHANDISES CANADIENNES ETRANGER [1 fiche]

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Fiche 1 1995-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

This program allows for partial or full relief from the payment of customs duties and taxes on goods that are exported for repairs, additions, or work done abroad and subsequently returned to Canada, as long as specific conditions are met.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Revenu Canada. Ce programme prévoit l'exonération partielle ou totale des droits de douane et des taxes, sous réserve de certaines conditions.

Espagnol

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