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PROGRAMME RECHERCHE SCIENTIFIQUE DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL [1 fiche]

Fiche 1 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Pursuing New Directions for Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Program : [Revenue Canada] started introducing significant changes in the administration of the SR&ED program to increase the timeliness of payments, enhance certainty and consistency, and reduce the costs of compliance and paper burden.

Terme(s)-clé(s)
  • Scientific Research and Experimental Development Programme

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Adoption de nouvelles orientations pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE : [Revenu Canada] a commencé à apporter des changements importants à l'application du programme de la RS&DE afin de réduire le délai de traitement des versements, d'améliorer la certitude et la cohérence, ainsi que de réduire les coûts de l'observation et de la paperasserie.

Espagnol

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