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PROGRAMME REFUGIES [1 fiche]

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Fiche 1 2006-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The objectives of this Act with respect to refugees are to recognize that the refugee program is in the first instance about saving lives and offering protection to the displaced and persecuted.

OBS

Term found in the the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

S'agissant des réfugiés, la présente loi a pour objet de reconnaître que le programme pour les réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes de la persécution.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

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