TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROGRAMME REGLEMENTATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Legal Documents
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulatory Agenda
1, fiche 1, Anglais, Regulatory%20Agenda
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulatory Agendas provide an early notice and tracking system of possible regulatory initiatives. 1, fiche 1, Anglais, - Regulatory%20Agenda
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Regulatory Agendas are information documents only and are not promises of action or promises to legislate. They are not legally binding on the Government of Canada. ... Beginning in May 1983, Regulatory Agendas will be published in May and November of each year as a Supplement to the Canada Gazette ... 1, fiche 1, Anglais, - Regulatory%20Agenda
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Documents juridiques
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- État des projets de réglementation
1, fiche 1, Français, %C3%89tat%20des%20projets%20de%20r%C3%A9glementation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les états des projets de réglementation ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas une promesse d'action ou un engagement formel de la part du gouvernement du Canada. [...] À partir de mai 1983, les états des projets de réglementation seront publiés en mai et novembre de chaque année dans un supplément à la Gazette du Canada [...] 1, fiche 1, Français, - %C3%89tat%20des%20projets%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- programme des réglementations
- programme de réglementation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-11-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regulatory program
1, fiche 2, Anglais, regulatory%20program
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[The Administrative Management] develops, in consultation with departments and the private sector, overall regulatory policy and assists departments in improving their management of regulatory programs 1, fiche 2, Anglais, - regulatory%20program
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- programme de réglementation
1, fiche 2, Français, programme%20de%20r%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[La gestion administrative] élabore, de concert avec les ministères et le secteur privé, la politique réglementaire générale et aide les ministères à améliorer la gestion de leurs programmes de réglementation. 1, fiche 2, Français, - programme%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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