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PROGRAMME RELEVANT BIENFAISANCE [1 fiche]

Fiche 1 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Humanities and Social Sciences (General)
CONT

Charities can and do charge fees for their charitable programs, but when their fees are high enough that they exclude those in need of the service or provide a return above the break-even point, it raises the question of whether their purpose is indeed charitable. A key to identifying whether a training business or social business is a charitable program in its own right (as opposed to a potentially "related" business) is to determine whether its focus is on helping the clientele or on making a profit.

Terme(s)-clé(s)
  • charitable programme

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sciences humaines (Généralités)
CONT

Les organismes de bienfaisance peuvent exiger des frais pour leurs programmes de bienfaisance et elles le font. Toutefois, lorsque ces frais ont pour effet d'exclure certaines des personnes qui ont besoin de leurs services ou de donner à l'organisme un rendement qui va au-delà du seuil de rentabilité, cela soulève la question de savoir si son objectif relève véritablement de la bienfaisance. Un moyen clé de savoir si une entreprise de formation ou une entreprise sociale met [en] œuvre un programme relevant de la bienfaisance (par opposition à ce qui pourrait être une activité commerciale complémentaire) est de voir si elle se concentre sur l'aide à la clientèle plutôt que sur la réalisation d'un profit.

Espagnol

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