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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROGRAMME REVUE TRAITEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2010-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

The Processing Review Program, occurring after a Notice of Assessment is issued, involves reviewing individual income tax returns to ensure that certain claimed deductions and credits are accurate and supported by documentation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Le Programme de revue du traitement, qui entre en jeu après l'établissement de l'avis de cotisation, comprend un examen des déclarations de revenus des particuliers pour s'assurer que certaines déductions et certains crédits faisant l'objet d'une demande sont appuyés d'une documentation appropriée.

Espagnol

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