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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROGRAMME SUBVENTION [2 fiches]

Fiche 1 2008-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l'emploi. Ministère de l'emploi et de l'immigration, 1983.

OBS

Le Programme de subvention aux organismes de promotion est assujetti à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (L.R.Q., c. E-20-1), à la Loi sur l'administration financière (L.R.Q., c. A-6) ainsi qu'au Règlement sur le rapport financier des institutions subventionnées [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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