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PROGRAMME SURVEILLANCE REJETS ENVIRONNEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

The licensee shall, no later than December 31, 2002, (a) respond, in a manner acceptable to the Commission or a person authorized by the Commission, to the three remaining action notices from the December 1997 CNSC staff evaluation of the facility's Emissions and Environmental Monitoring Program ...

Terme(s)-clé(s)
  • Emissions and Environmental Monitoring Programme

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion environnementale
OBS

Le titulaire de permis doit, au plus tard le 31 décembre 2002, (a) répondre, d'une manière que la Commission ou une personne autorisée par celle-ci juge acceptable, aux trois avis d'action non réglés qui découlent de l'évaluation du Programme de surveillance des rejets et de l'environnement, faite par le personnel de la CCSN en décembre 1997 [...]

Espagnol

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