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PROGRAMME TRAITEMENT INTERIEUR [1 fiche]

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Fiche 1 1996-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The Inward Processing Program of Revenue Canada provides for relief from paying customs duties and, in some cases, the GST at the time of import. This program applies to imported goods or materials used in processing or manufacturing goods for later export.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le Programme du traitement intérieur permet l'exonération des droits de douane et, dans certains cas, de la TPS au moment de l'importation. Ce programme s'applique aux marchandises ou aux matériaux importés qui servent au traitement ou à la fabrication de marchandises devant être exportées ultérieurement.

Espagnol

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