TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROJET CONTRAT [5 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

virtuel : Qui n'est tel qu'en puissance, qui est à l'état de simple possibilité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1983-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Terms used by CIDA [Canadian International Development Agency].

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Terme employé à l'ACDI [Agence canadienne de développement international].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 5

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