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PROJET EXISTANT [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

An enterprise or activity or class of enterprises or activities which has been undertaken or completed in the Yukon which is not exempt from screening and review.

OBS

existing project: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

[Entreprise, activité] ou catégorie d'entreprises ou d'activités qui sont en cours ou ont été achevées au Yukon et qui ne sont pas exemptées du processus d'examen préalable et d'examen.

OBS

projet existant : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

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