TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROJET MODIFICATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-07-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- draft amendment
1, fiche 1, Anglais, draft%20amendment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- projet de modification
1, fiche 1, Français, projet%20de%20modification
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
D'une loi ou d'un projet de loi. 1, fiche 1, Français, - projet%20de%20modification
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 1994-12-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- change order
1, fiche 2, Anglais, change%20order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Change Orders are used to document proposed modifications to equipment for previously approved and licensed heavy water plants. Depending on its nature, the Change Order [for a heavy water plant] may be submitted to the Atomic Energy Control Board (AECB) either for approval or for information. 1, fiche 2, Anglais, - change%20order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- projet de modification
1, fiche 2, Français, projet%20de%20modification
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les projets de modification servent à documenter les changements proposés à l'équipement des usines d'eau lourde déjà approuvées et exploitées aux termes d'un permis. Suivant sa nature, le projet de modification [d'usines d'eau lourde] peut être soumis à l'approbation de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) ou pour sa propre gouverne. 1, fiche 2, Français, - projet%20de%20modification
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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