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PROJET NORME [1 fiche]

Fiche 1 2008-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
DEF

In standard development, the last step leading to the implementation of a numbered standard.

OBS

The preceding steps are protocol, proposed standard and standard track.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
DEF

Norme qui n'est pas encore homologuée.

CONT

[L'Association française de normalisation (Afnor)] constitue des commissions techniques ayant pour mission d'établir des projets de normes. [...] Un projet de norme est mis au point et accepté provisoirement par la commission et par l'Afnor. La troisième étape est l'enquête publique de l'Afnor et la mise au point du texte final. L'Afnor diffuse le projet de norme auprès des établissements, organismes ou personnes désireux de participer à l'enquête [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Normalización industrial
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