TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROJET REMPLACEMENT NUMERO ASSURANCE SOCIALE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Program Titles (Armed Forces)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Social Insurance Number Replacement Project
1, fiche 1, Anglais, Social%20Insurance%20Number%20Replacement%20Project
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The purpose of this directive is to provide you with instructions regarding the replacement of the Social Insurance Number (SIN) by either the Personal Record Identifier (PRI) or the Individual Agency Number (IAN) in the administration of the Public Service benefit plans. In June 1988, the federal government announced that the use of the Social Insurance Number would be restricted to instances specified in legislation. Consequently, a new federal government employee number, the Personal Record Identifier (PRI), was introduced. As the PRI is an internal government identifier, it cannot be released to those outside of the federal government. For this reason, the SIN has to be replaced by the Individual Agency Number (IAN) as the identifier for federal government insurers and administrators. 1, fiche 1, Anglais, - Social%20Insurance%20Number%20Replacement%20Project
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes (Forces armées)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Projet de remplacement du numéro d'assurance sociale
1, fiche 1, Français, Projet%20de%20remplacement%20du%20num%C3%A9ro%20d%27assurance%20sociale
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La présente vient vous renseigner sur le remplacement du numéro assurance sociale (NAS), soit par le code d'identification de dossier personnel (CIDP) ou le numéro individuel de l'organisme (NIO), dans le cadre de l'administration des régimes d'avantages sociaux. En juin 1988, le gouvernement a annoncé que l'usage du numéro assurance sociale (NAS) se limiterait aux cas énoncés dans la législation. Il a donc fallu introduire un nouveau numéro d'employé du gouvernement fédéral, soit le code d'identification de dossier personnel (CIDP). Cependant étant donné que celui-ci est un code d'identification du gouvernement, on ne peut s'en servir à l'extérieur de l'administration fédérale. C'est pourquoi le NIO remplacera le NAS en tant que code d'identification des employés auprès des assureurs et des administrateurs du gouvernement. 1, fiche 1, Français, - Projet%20de%20remplacement%20du%20num%C3%A9ro%20d%27assurance%20sociale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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