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PROPOSEUR [1 fiche]

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Fiche 1 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Parliamentary Language
CONT

The proposer of a motion can also ask for permission to withdraw it (the Senate would have to agree). Another Senator can suggest that the proposer ask to withdraw a motion.

CONT

No Representative may, unless he obtains the permission of the President, speak more than once on the same subject, unless ... b) he is the introducer of a motion or amendment to a matter of substance and not a matter of form.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

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