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PROPOSITION REGLEMENT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1991-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

In accordance with the settlement proposal of 10 April 1978, and the report of the Secretary General the primary responsibilities for maintaining law and order in Namibia during the transition period shall rest with the existing police force.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 2

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