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PROPRIETAIRE CREMATORIUM [1 fiche]

Fiche 1 2015-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Funeral Services
CONT

No person shall cremate human remains except in a crematorium that has been established with the consent of the registrar and is owned by a crematorium owner licensed under this Act or a funeral director licensed under this Act.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pompes funèbres
CONT

Nul ne doit crématiser des restes humains à moins que ce ne soit dans un crématorium établi avec le consentement du registraire et qui est la propriété d’un entrepreneur de pompes funèbres ou d’un propriétaire de crématorium, l’un ou l’autre devant être titulaire d'une licence délivrée en vertu de la présente loi.

Espagnol

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