TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROPRIETAIRE IMMATRICULE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-08-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Regulations (Water Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registered owner
1, fiche 1, Anglais, registered%20owner
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Owner" means ... (i) as applied to unregistered ships, the actual owner and as applied to registered ships the registered owner only ... 2, fiche 1, Anglais, - registered%20owner
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation (Transport par eau)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- propriétaire immatriculé
1, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire%20immatricul%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- propriétaire immatriculée 1, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire%20immatricul%C3%A9e
correct, nom féminin
- propriétaire enregistré 2, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire%20enregistr%C3%A9
correct, nom masculin
- propriétaire enregistrée 3, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire%20enregistr%C3%A9e
correct, nom féminin
- propriétaire inscrit 4, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire%20inscrit
correct, nom masculin
- propriétaire inscrite 4, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire%20inscrite
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«propriétaire» s'entend [...] i) relativement aux navires non immatriculés, du propriétaire réel, et relativement aux navires immatriculés, du propriétaire enregistré seulement [...]. 2, fiche 1, Français, - propri%C3%A9taire%20immatricul%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación (Transporte por agua)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- propietario registrado
1, fiche 1, Espagnol, propietario%20registrado
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- propietaria registrada 1, fiche 1, Espagnol, propietaria%20registrada
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-02-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registered owner 1, fiche 2, Anglais, registered%20owner
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This item requires information if the applicant is not both the registered and actual owner of the described automobile. 2, fiche 2, Anglais, - registered%20owner
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
registered owner: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick. 3, fiche 2, Anglais, - registered%20owner
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- propriétaire immatriculé
1, fiche 2, Français, propri%C3%A9taire%20immatricul%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cet article demande au proposant s'il est à la fois le propriétaire immatriculé et réel du véhicule désigné. 2, fiche 2, Français, - propri%C3%A9taire%20immatricul%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
propriétaire immatriculé : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick. 3, fiche 2, Français, - propri%C3%A9taire%20immatricul%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-03-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Investment
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- registered owner
1, fiche 3, Anglais, registered%20owner
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Canada Savings Bonds. 2, fiche 3, Anglais, - registered%20owner
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- propriétaire immatriculé
1, fiche 3, Français, propri%C3%A9taire%20immatricul%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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