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PROPRIETAIRE-GERANT [2 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
DEF

One of the joint owners whose authority extends to the conduct of all that concerns the employment of a ship or ships.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
CONT

[...] de nos jours où [...] de grosses sociétés exploitent en copropriété d'importants navires de commerce [il] faut au groupement un gérant [...] Ce gérant qu'on nomme parfois «armateur gérant», ce qui ne peut pas convenir quand il est étranger à la copropriété ou encore «armateur titulaire» selon Danjon, ce qui est tout à fait fâcheux, [...] est nommé par la majorité des quirataires [...]

OBS

Le gérant devra alors armer le navire et l'entretenir en bon état de navigabilité; il conclura les contrats nécessaires à cette fin: contrats d'engagement maritime et contrats de réparation ou d'entretien.

Terme(s)-clé(s)
  • gérant maritime

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Transporte por agua
DEF

Apoderado dotado de facultades legalmente determinadas para la gestión de cuanto afecte al comercio marítimo y a las necesidades de la navegación.

OBS

Se nombra para cada viaje y será obligatoria su designación cuando el buque es propiedad de varios condueños.

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