TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROPRIETE GENERALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- general ownership
1, fiche 1, Anglais, general%20ownership
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- general property 1, fiche 1, Anglais, general%20property
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"Property" also signifies a beneficial right in or to a thing. Sometimes the term is used as equivalent to ownership.... Property in this sense is divided into general and special or qualified. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1447) 1, fiche 1, Anglais, - general%20ownership
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The bailee has the right to possession, and the rights annexed to possession. He is therefore said to have a special or qualified property or ownership in the goods, as contrasted with the general property or ownership of the owner. (Osborn's, 6th ed., 1976, p. 272) 1, fiche 1, Anglais, - general%20ownership
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- propriété générale
1, fiche 1, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
propriété générale : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
«General ownership» et «general property» s'opposent généralement à «special ownership» et «special property». 2, fiche 1, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bulk property 1, fiche 2, Anglais, bulk%20property
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- propriété générale
1, fiche 2, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :