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PROPRIETE LONG TERME [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Similarly, the Mayor of the Town of Saugeen Shores, while supporting the five-year term, expressed the need for an interim review, particularly to address questions about the long-term ownership and removal of the waste at the end of the BNPD [Bruce Nuclear Power Development] production cycle.

Terme(s)-clé(s)
  • long term ownership

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

De même, le maire de la Ville de Saugeen Shores, tout en appuyant la période d'autorisation de cinq ans, a souligné la nécessité d'un examen provisoire, en particulier des questions concernant la propriété à long terme et le retrait des déchets à la fin du cycle de production du complexe nucléaire de Bruce.

Espagnol

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