TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROPRIETE LOUEE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Property Law (civil law)
CONT

A leased property should be subject to the same property transfer assessment as that applied to a purchased property, to ensure that the lessor will inherit no environmental liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Une propriété louée à bail devrait être assujettie à la même évaluation du transfert d'une propriété qu'un bien acheté, pour décharger le donneur à bail et le locataire à bail de toute responsabilité en matière d'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :