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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROSPECTUS PREALABLE BASE [1 fiche]

Fiche 1 2010-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Investment
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

[Au Canada,] prospectus simplifié déposé auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières pour le placement de titres, sous le régime du prospectus préalable, dans lequel sont omis certains détails concernant le placement.

Espagnol

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