TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROTECTION VARIETES VEGETALES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Genetics
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- plant variety protection
1, fiche 1, Anglais, plant%20variety%20protection
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Plant variety protection ensures the legal protection of improved plant varieties (hybrids, lines, clones, etc.). Plant variety protection may be granted for varities of all botanical genera and species. 2, fiche 1, Anglais, - plant%20variety%20protection
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... "plant variety" means any cultivar, clone, breeding time or hybrid of a prescribed category of plant that can be cultivated. 3, fiche 1, Anglais, - plant%20variety%20protection
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Génétique
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- protection des variétés vegétales
1, fiche 1, Français, protection%20des%20vari%C3%A9t%C3%A9s%20veg%C3%A9tales
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- protection des obtentions végétales 2, fiche 1, Français, protection%20des%20obtentions%20v%C3%A9g%C3%A9tales
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'UPOV [L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales] est un organisme s'occupant de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la protection des variétés végétales. 3, fiche 1, Français, - protection%20des%20vari%C3%A9t%C3%A9s%20veg%C3%A9tales
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«variété végétale» Tout cultivar, clone, lignée ou hybride d'une catégorie végétale réglementaire susceptible d'être cultivé. 4, fiche 1, Français, - protection%20des%20vari%C3%A9t%C3%A9s%20veg%C3%A9tales
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Est appelée «obtention végétale» la variété végétale nouvelle qui réunit les conditions suivantes [...]. b) elle est stable dans ses caractères essentiels [...] 4, fiche 1, Français, - protection%20des%20vari%C3%A9t%C3%A9s%20veg%C3%A9tales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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