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PROTOCOLE BRUXELLES [1 fiche]

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Fiche 1 1996-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

1968 Protocol to Amend the International Convention for the Unification of Certain Rules of Law relating to Bills of Lading, signed at Brussels on 24 August 1924.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

de 1968.

Espagnol

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