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PROTOCOLE I [1 fiche]

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Fiche 1 1992-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
OBS

Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and Relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts. Adopted by the Diplomatic Conference on the Reaffirmation and Development of International Humanitarian Law Applicable in Armed Conflicts; Geneva, 1977.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
OBS

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux.

Espagnol

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