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PROTOCOLE PORTANT MAINTIEN VIGUEUR ARRANGEMENT CONCERNANT COMMERCE INTERNATIONAL TEXTILES [1 fiche]

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Fiche 1 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Geneva, December 9, 1993. Signed by Canada December 21, 1993. In force for Canada January 1, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994.

Espagnol

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