TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROTONOTAIRE ADJOINT [3 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Courts
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Associate senior prothonotary: CUB Glossary, Employment and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tribunaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Protonotaire chef-adjoint : Lexique CUB, Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

remplace le registraire d'un district d'amirauté sous l'ancienne cour de l'Échiquier du Canada. (Loi sur la Cour fédérale, S.C. 1970, ch. 1, art. 62(2)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1984-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization
  • The Judiciary (Public Administration)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Structures du pouvoir judiciaire (Admin. publ.)
OBS

Remplace l'ancien registraire adjoint de la Cour de l'Échiquier du Canada. Loi sur la Cour fédérale S.C. 1970, ch. 1, art. 62(1)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :